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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66022bbd03a05db9651ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES - CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4718
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ
Source officiellePôle social
663a6df272c3aeb1821312c9
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ETOILE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404764_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Dépousier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
HADJAZ soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308906_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, ressortissant algérien né le 19 mai 1999 à Hadjadj (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle16e chambre
631ade69f575634f1371efc7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: D0738 APPELANTE **************** Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 6] (Egypte) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Michael HADDAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Charlotte HADDAD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
25 avril 2024
Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01041 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie HADDAD
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
3 avril 2025
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel HADDAD
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814655 du 3 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société Valero Hadan & associes, à la Mutuelle des architectes français, à Me de Latude, à la société Hanuman, à la société Socub, à la société Vinire, à la Scor Europe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408288_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C D, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181969
15 mars 2018
15 mars 2018
/03/2013 37829/08 CONSTANTIN MODARCA 13/11/2012 13/02/2013 24163/11 CRISTIOGLO 26/04/2016 26/07/2016 60179/09 CULEV 17/04/2012 17/07/2012 29732/07 GALAIDA ET COPOSCIU 24/11/2016 24/11/2016 32844/07+ HADJI
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
18 décembre 1987
El Hadji BENAOUALI, monteur téléphone, demeurant 109 rue J. MERMOZ Les Mureaux 78130 , M. Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1fecdc6046d47110164
3 avril 2026
3 avril 2026
[1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sonia HADDAD
Source officielle4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
17 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène HADDAD
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12744
25 février 2020
25 février 2020
Slovénie , 40938/16, 30 octobre 2018, Note d’information 222 ; Haddad c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68051
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Non-pecuniary damage Currency Payment on PAUCHET Catherine 9 147 euros 02/10/2002 AÏDAN Georges 9 147 euros 26/09/2002 Mr and Mrs BELMA Representing the applicants HADDAD
Source officiellePage 67 sur 91