B F, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

B C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Yonne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Hagege demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B C, domicilié chez son avocat, Me Hagege, au 171, Avenue du Maine, 75014 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521- 3 du code de justice

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

A, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422942 du tribunal administratif de Paris en date du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par

B, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302677 du 24 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 du préfet

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1

A B, représentépar Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Suivant acte authentique en date du 06 octobre 1986, la société HOTEL NATIONAL a cédé son droit au bail à Messieurs Amar Y... et Hacène Z....

D..., représenté par Me Hagege, conclut au rejet de la demande de la substitution de base légale sollicitée par le préfet du Val-de-Marne.

F E B alias G C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2023 par lequel le préfet

234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la société Hôtel de la Tour, représentée par Me Hage, demande au tribunal

  Seine Erben haben       daher gemäss Art. 130 Abs. 1 resp.

The investigating unit of the town Interior Department opened a case under Article 159 § 4 – ‘fraud’”; “... and when it happens that such a person is mired in a corruption scandal, it means that a wolf