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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02476_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00168_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102800_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206211_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205280_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2401113_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : Sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet de l'Hérault : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205792_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Un mémoire, présenté par le préfet de l'Hérault, a été enregistré le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201421_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault,

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202692_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault,

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300367_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742383

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO CFDT DE L'HERAULT, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506128_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle Hérault Transport a refusé à son fils le bénéfice d'un transport scolaire adapté collectif ; 2) d'ordonner à Hérault

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251bc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hesnault, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300563_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Un mémoire en production de pièces du département de l'Hérault a été enregistré le 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206760_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307448_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Dans ces conditions, le retrait est devenu définitif en l'absence de contestation par le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2304548_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203735_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203736_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle

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