Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de M. A est stabilisé depuis plusieurs années.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV23 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F] [L] [J] [S] épouse [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2024 - N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Il ressort de l'avis émis par l'OFII le 23 février 2022 que l'état de santé de M.

Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mutuel, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES

B et à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Chez Monsieur Madi Z... ... 93200 SAINT DENIS comparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS-ASE 76/78 rue de Reuilly 75583 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Emmanuelle DA COSTA, avocat au barreau

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Par courrier du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge des frais d'hospitalisation.

[H] [M] et Mme [Z] [G] ont assigné devant le tribunal de Saint-Brieuc M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2214863 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le

Isabelle, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique