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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8a99ba5988459c4e600
15 décembre 1982
15 décembre 1982
JOSEPH ET X...
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c822
14 avril 1993
14 avril 1993
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 8 octobre 1992, qui a rejeté sa demande en relèvement d'une mesure de démolition prononcée par une décision antérieure le
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55337
18 décembre 1972
18 décembre 1972
DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DES PARTIES ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME Y..., ANCIENNE DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE DENOMME ECOLE SAINT-JOSEPH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100314
20 mars 2013
20 mars 2013
veuve d'Emile Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, est décédée le 11 décembre 2007 ; qu'elle a laissé pour lui succéder ses deux filles Françoise et Marie-Joseph
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42ed
21 février 1991
21 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'éducation populaire école privée Saint-Joseph, dont le siège est
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059e7
10 juin 1998
10 juin 1998
A..., ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Saint-Joseph, demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f648b
13 avril 1992
13 avril 1992
unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Banque populaire de la Guadeloupe, aux droits de laquelle se trouve la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), a accordé à Joseph
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007930109
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Joseph D..., les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune associée de Hakahau (Ua Pou) ; 2°) valide
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a6
1 août 2014
1 août 2014
Joseph X... a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 30 avril 2013.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345433
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Joseph Adedoyin A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2-4
665968af37809900088653c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[T] [J] pris en sa qualité de seul héritier de Monsieur [D] [J], décédé le [Date décès 3] 2023, assigné en intervention forcée Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310415
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Joseph A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Joseph à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Lyon le 18 décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Marie-Anne X... a fait assigner ses co-indivisaires Mme Pascale Odélie X... épouse JOSEPH, Mme Béatrice Viviane X... épouse Z..., M. Pierre-Julien Flavien X..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde2c
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Joseph X..., victime, le 16 décembre 1974,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100607
13 juin 2018
13 juin 2018
Joseph X... ne saurait être fondé à solliciter de la Sarl JL CONSULTANTS le remboursement d'une somme supérieure à celle qu'il a investie ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 juillet 2025, l'association Hôpital Saint Joseph de Marseille, représentée par Me Bares Fiocca demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300837
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Joseph X..., enjoint à ce dernier de procéder à la démolition et mis à sa charge une provision de 3.000 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la qualité pour agir de l'ONF, aux termes de l'arrêté n° 83-981
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