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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2012 (n° 196, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dcffcadecb9ef7c7e061
2 octobre 2012
2 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellecr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [I] [G] née le 04 Juillet 1999 à [Localité 7]
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a8972
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00327 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTF Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme C demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du 1er juillet 2022 ainsi que la décision du 22 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc31
16 septembre 2008
16 septembre 2008
2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
27 mars 2009
Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M. Raymond Q, demeurant ..., M. Georges Q, demeurant ..., Mme Madeleine Y, demeurant ..., M.
Source officielle2ème Chambre
627f48f1551627057d32e13c
13 mai 2022
13 mai 2022
Au vu de ses dernières conclusions notifiées le 24 juin 2021, il demande à la cour de: - infirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution de Saint-Brieuc le 21 avril 2021 en toutes ses dispositions
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894987
10 mai 1996
10 mai 1996
Vu la requête enregistrée le 15 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... et ses enfants Philippe, Patricia et Brigitte ; Mme X... et ses
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
4 juin 2020
Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 6 juin 2012, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société BSR depuis le 11 juin 2011 a été convertie en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00604
16 mars 2011
16 mars 2011
C... à payer à Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Demeurant... 93140 BONDY ASSIGNÉE, n'ayant pas constitué avoué Madame Brigitte Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c3
2 avril 2013
2 avril 2013
(avocat au barreau de SAINT-BRIEUC) INTIMÉE : Madame Karine Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000927
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90116
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Dès lors, l'UGECAM sera condamnée à payer, tant à Mme X..., qu'à Mme Y..., à titre de provision, une somme mensuelle égale au montant de leur salaire de base brut versé en juin 2011 et ce, prorata temporis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300790_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officiellePage 67 sur 636