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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01499_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine, munie de ses effets personnels, au commissariat de police de Laval, y compris les jours fériés ou chômés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905522_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel Robert Buron à Laval ; - ces agissements lui ont causé un préjudice financier évalué

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03580_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, ressortissant tunisien né en 1990, s'est marié avec une ressortissante française, le 21 juin 2014 à Laval, puis s'est vu délivrer une carte de résident portant la mention " conjoint de français " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400286_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300494_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Rhône Environnement exerce, dans la commune de Saint-Genis-Laval, une activité de transit, regroupement, tri, broyage de déchets non dangereux déclarée le 15 janvier 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01977_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

, seraient disproportionnées au regard de sa situation personnelle, dès lors notamment qu'il est domicilié à Laval et au regard du but poursuivi d'assurer l'exécution de la mesure de transfert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509601_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au centre hospitalier universitaire de Lille.      Fait à Lille, le 2 octobre 2025.   Le juge des référés,    Signé     P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510854_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ad89f19e8c50f897ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

certifiée conforme à : CNTFS RHONE ALPES [V] [G] [W] la SELARL [1] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [V] [G] [W] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier adressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818af89f19e8c50f89820

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

certifiée conforme à : CNTFS RHONE ALPES [J] [U] la SELARL ACO - T 487 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [J] [U] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73440d42fcd969e7cedb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

congrès de la Société de Biomécanique, qui se tiendra à Marseille du 27 au 29 octobre 2025, où il est présentateur officiel d’une communication scientifique et qu’en sa qualité de doctorant à l’Université Laval

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162c5121e6e05567349087f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

[Y] [U] Mme [F] [Z] épouse [U] C/ Société TERRITOIRES SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304246_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfff

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a3e633183e2ee1771c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/636 N° RG 21/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SK SA ENEDIS C/ Syndicatdescopropriétaires LA GRANDE PLAINE I Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91761

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION

Source officielle

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