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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd3
21 janvier 2014
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
4ème chambre
DCA_24NT01499_20241025
25 octobre 2024
Elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine, munie de ses effets personnels, au commissariat de police de Laval, y compris les jours fériés ou chômés.
3ème Chambre
DTA_1905522_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel Robert Buron à Laval ; - ces agissements lui ont causé un préjudice financier évalué
1ère Chambre
DCA_21NT03580_20221125
25 novembre 2022
A, ressortissant tunisien né en 1990, s'est marié avec une ressortissante française, le 21 juin 2014 à Laval, puis s'est vu délivrer une carte de résident portant la mention " conjoint de français " valable
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée
1ère chambre
DTA_2300494_20250711
11 juillet 2025
La société Rhône Environnement exerce, dans la commune de Saint-Genis-Laval, une activité de transit, regroupement, tri, broyage de déchets non dangereux déclarée le 15 janvier 2008.
Juge des référés
ORCA_24NT01977_20240802
2 août 2024
, seraient disproportionnées au regard de sa situation personnelle, dès lors notamment qu'il est domicilié à Laval et au regard du but poursuivi d'assurer l'exécution de la mesure de transfert.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509601_20251002
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au centre hospitalier universitaire de Lille. Fait à Lille, le 2 octobre 2025. Le juge des référés, Signé P.
ORTA_2510854_20251107
7 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ad89f19e8c50f897ff
10 octobre 2024
certifiée conforme à : CNTFS RHONE ALPES [V] [G] [W] la SELARL [1] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [V] [G] [W] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier adressé
670818af89f19e8c50f89820
certifiée conforme à : CNTFS RHONE ALPES [J] [U] la SELARL ACO - T 487 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [J] [U] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé
Chambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7cedb
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 -
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517840_20251017
17 octobre 2025
congrès de la Société de Biomécanique, qui se tiendra à Marseille du 27 au 29 octobre 2025, où il est présentateur officiel d’une communication scientifique et qu’en sa qualité de doctorant à l’Université Laval
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.
Chambre del'Expropriation
6162c5121e6e05567349087f
22 juin 2012
[Y] [U] Mme [F] [Z] épouse [U] C/ Société TERRITOIRES SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
DTA_2304246_20230602
2 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M.
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION
Chambre 1-9
633fc2a3e633183e2ee1771c
6 octobre 2022
ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/636 N° RG 21/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SK SA ENEDIS C/ Syndicatdescopropriétaires LA GRANDE PLAINE I Copie
6253ccd8bd3db21cbdd91761
10 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253ccdcbd3db21cbdd9187d
24 juin 2014
C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION
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