AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Larbi, représentant M. B, qui soutient qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public.
Source officiellePage 67 sur 113
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434497_20250203
3 février 2025
3 février 2025
quasi-totalité du chiffre d'affaires de la société ; - L'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il s'appuie sur un avis de l'EFSA, non normatif, du 5 juin 2015 relatif à des produits laitiers
Source officielle