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2 252 résultats pour « Laibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500951_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Larbi, représentant M. B, qui soutient qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434497_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

quasi-totalité du chiffre d'affaires de la société ; - L'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il s'appuie sur un avis de l'EFSA, non normatif, du 5 juin 2015 relatif à des produits laitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01851_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AJILINK LABIS [Y], prise en la personne de Maître [A] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee071

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SNC Le fromager de [Localité 4]-[Localité 3], en qualité de responsable de rayon, statut cadre, niveau 7 de la convention collective nationale de détail, de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

un consentement éclairé, donc valable, que la société MRM BV GLACE DE LA FERME a commis une réticence dolosive, de sorte que son consentement a été vicié, que les contraintes liées aux quotas laitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301234

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

suivantes : " Les éléments d'actif que le GAEC de Laneuf se prépare à céder sont évalués, pour la valeur vénale des constructions (articles 10 et 11) à 46 000 euros, pour la valeur vénale du cheptel laitier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156157

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de l'aménagement de ce site, sachant que la recherche du journaliste ne porte pas sur les conditions d'aménagement de l'aire mais sur l'entreprise spécialisée qui a traité les déchets industriels (laitiers

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13fd75782d5f06e41ed3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me LABI Henri Le 15 mars 2024 à Me Nathalie LAURICELLA Le ...........................................................

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e735c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Référés

670eaf001c3411ff34528789

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte du 22 février 2024, les loyers étant impayés, la SA WILLEM, prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK-LABIS-CABOOTER, a fait assigner la SAS ARTEMIS TELESURVEILLANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a9342d338c20d30dc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0693afe88dc815dd39e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c3a68a7746ee74ce34

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300860_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B C, représenté par Me Labi, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n°83-2023-0175 du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6965672ccdc6046d4711d5a9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un échelonnement de ses dettes sur la même durée, précisant que ses difficultés financière ne résultent pas de sa mauvaise volonté, mais de la dure réalité économique que connaissent les éleveurs laitiers

Source officielle