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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725accd5801467741fb1e
27 novembre 1997
27 novembre 1997
avait un problème énorme dans les relations sexuelles; - Le voisin immédiat, Gérard L..., décrivait les disputes quotidiennes et terribles avec les enfants et dans le couple ; les punitions étaient légion
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
24 août 2023
Ils versent aux débats un plan en pièce n° 2 sur lequel ils ont matérialisé l'emprise de la terre [Localité 10] en légende A et porté en légende B 'propriété des demandeurs' ainsi qu'un procès verbal de
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5ce
18 mai 2022
18 mai 2022
Dans sa limite basse, la parcelle est délimitée d'un côté par un trait continu figurant un mur existant et dont la légende indique qu'il correspond à une limite de propriété reconnue contradictoirement
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, l'analyse des procès-verbaux de réception des divers bâtiments et parties de la résidence [9], versés aux débats, permettent de constater de nombreuses réserves, accompagnées de photos légendées
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon la légende mentionnée sur cette photographie, légende dont l'exactitude n'a pas été contestée par le défendeur, la porte d'accès aux greniers de l'immeuble se trouve à gauche en haut des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503286_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Si la commune de Pessac fait valoir que les sociétés requérantes n'indiquent pas la provenance de ces cartes et qu'elles ne comportent aucune légende, il ressort des pièces du dossier que ces cartes proviennent
Source officielle3ème chambre
DTA_2303467_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande de permis de construire est entaché d’insuffisances au regard des dispositions du a) de l’article R. 431-7 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de situation ne comporte ni échelle, ni légende
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Y... l'occurrence, M.Brinon accompagne certaines de ses photographies d'une légende de quelques lignes en langue anglaise ; il ne fournit aucun élément sur la fréquence de telles légendes, alors que la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300718
23 juin 2015
23 juin 2015
telle preuve, les époux Y... produisent un plan cadastral qui comporte deux traits en double épaisseur le long de la ligne symbolisant la séparation entre les deux propriétés ; que seulement aucune légende
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01163
8 décembre 2009
8 décembre 2009
utilisable en cas de vol… » et comporte une photographie montrant que ces informations sont gravées sur une plaque fixée sur le boîtier de l'ordinateur ; que cette plaque est également photographiée en légende
Source officielle4ème chambre
DTA_2309506_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ce dernier a estimé, dans son avis du 26 mai 2023, que l’immeuble sur lequel les travaux sont réalisés est identifié sous la légende 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Versailles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, présent, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête, en insistant sur le fait que l'intéressé souhaite intégrer la Légion étrangère et qu'il n'existe donc pas de risque de fuite.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210133_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Guilmoto, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201694_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202915_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Bouafles, représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 04 Août 2004 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... 95 rue Chasselièvre 76000 ROUEN représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me François LEGENDRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2023, la commune de Dieppe, représentée par Me Leblond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005308_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, la commune de Vironvay, représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004462_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103366_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
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