Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
travaux agricoles et tous travaux de terrassement, la prise de participation RCS CHATEAUROUX 480 416 239 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/12/2023 ; Nomme Monsieur Franck LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
épicerie fine, vente sédentaire et ambulante de boissons et de tous produits alimentaires RCS CHATEAUROUX 788 497 576 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
s'y rapportant RCS CHATEAUROUX 848 478 749 Autorise toutefois la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2025 inclus ; Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mercerie traiteur restauration sur place et à emporter revente de gaz dépositaire journaux RCS CHATEAUROUX 882 348 238 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
2 avril 2025
C] [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec84cdc6046d479d33fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Mandataire judiciaire et confirmant la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Francis LEROUX
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbecacdc6046d47470e32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH EXPLOITATIONS [Adresse 3] comparant par Me Philippe AMSELLEM [Adresse 4] [Localité 1] SAS [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Patrick LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paiements, et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société : O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] Activité : commerce de détail alimentaire RCS CHATEAUROUX 900 669 813 Nomme Monsieur Franck LEROUX
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c22f
9 avril 2025
9 avril 2025
IMMOPTIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
JLS.ISOL Société SAS RELIEF - TP Société SAS ENTREPRISE LEROUX S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND Société SAS MANTRAND PERE ET FILS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
née le 11 Août 1962 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) ... 22950 TREGUEUX Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François LE LEYOUR, Plaidant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303120_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c43421
13 juin 1985
13 juin 1985
LEROUX Y... Z... HARAS, ET NON LE MARECHAL FERRANT, QUI CONNAISSAIT LES QUALITES DE SON PERSONNEL ET QUI AVAIT DESIGNE D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302686_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404313_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Lecour demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard son relogement dans des conditions adaptées à sa situation,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89796
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, rédacteur, Mme VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX
Source officielleciv3
60794d3d9ba5988459c48632
2 février 2005
2 février 2005
X... à payer à la société civile professionnelle Pageot-Laborde-Rome-Plantive-Leroux-Godard, la somme de 2 000 euros et à Mme Y... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3b
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Yvon X...qui est partie dans plusieurs dossiers relatifs à un conflit de copropriété l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 24/ 24 bis rue Pierre Leroux à Paris, 7ème arrondissement
Source officiellePage 67 sur 221