Enfin, les demandes d'indemnisation du préjudice moral et matériel sont justifiées.

Jérôme B..., intérimaire mis à la dispositions de la société Y... afin de procéder à des travaux d'assainissement dans un lotissement, à [...] (54), est décédé des suites de ses blessures après que les

D'APPEL Code affaire : 600 Avoués : Parties : - ME MOREL COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE dont le siège social est : 163-167 Avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE Représenté par son mandataire légal Avocat

), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis I..., demeurant à Fameck (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur Giovanni A..., demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Thil (Meurthe-et-Moselle

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 1995), que Mme Y... a acquis en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logi Est, société anonyme, dont le siège social est à Metz

Z... autre que leur préjudice moral, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles B...

Ladite ingérence, prévue par la loi, visait des buts légitimes, à savoir la protection de la «   santé et de la morale   » et des «   droits et libertés   » de l’enfant.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LARONXE MEURTHE-ET-MOSELLE

à compter du 5 mai 2008 ; AUX MOTIFS QUE sur l'existence de l'association syndicale libre ou sa perte de personnalité morale, il ressort de l'article 17 du cahier des charges établi

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre- Louis

qui a été le leur, en outre la nécessité de reporter de plusieurs années un projet d'acquisition immobilière pour le logement familial, fait aussi partie du préjudice moral supporté qui sera indemnisé

LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de J.

arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Coreda, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie La France, dont le siège est 18, place Louis

Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent général, tout en admettant que M.

5 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit : 18/ de la SCI l'Urbaine Immobilière, dont le siège social est à "Bassaler", commune de Brive (Corrèze), 28/ de la SCI du lotissement

née le 10 Décembre 1957 à LYON (69000) ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME :

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilfrid A... et pris de la violation des articles 425 de la loi