CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 049 résultats pour « Lunetta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b368b3c6ac4853d499

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

la vente de ce matériel, puisque l'article R5125-10 du code de la santé publique relatif aux emplacements dédiés dont doit disposer une officine dispose que : 'Les activités spécialisées d'optique-lunetterie

Source officielle

Page 67 sur 153

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LUNETTA

SIREN 914110820Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUNETTA

SIREN 914110820Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUNETTA IMMOBILIARE

SIREN 951395771Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

23/10/2025

Voir →

Créations

LUNETTA, Rémi

SIREN 992001172Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/10/2025

Voir →

Créations

LUNETTA, MAXIME

SIREN 899766950Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/09/2025

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

devant les enfants pour pratiquer sa gymnastique quotidienne, a porté collants ou bas même en public, et affiché dans l'entrée une photo de lui nu; qu'il a interdit à l'enfant Alexandre de porter les lunettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201165

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

déclaration ; que par ailleurs, l'assureur oppose le caractère douteux de plusieurs factures produites à l'appui de la demande d'indemnisation ; qu'il s'agit notamment de 5 justificatifs d'achats de lunettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

an; qu'à l'article 6.2, il a été prévu que le prix évoluerait en fonction du gain de productivité annuel à réaliser, des prix décroissants étant fixés pour des périodes successives par pare-brise et lunette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

X...est restaurateur dans un restaurant de Lille et travaille le soir ; qu'il est également gérant et commercial au sein d'une société de vente de lunettes 8VOLTAGE et se déplace souvent notamment à l'étranger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200493

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

par des moyens plus classiques mais le choix d'un thérapeute plus éloigné peut être admis ; qu'on peut retenir une indemnité de 1 000 euros de ce chef ; qu'il n'est pas justifié du remplacement de lunettes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21653_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

taxe sur la valeur ajoutée perçu pour une prestation non encore totalement accomplie ; - la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant, une prestation de coiffure, l'acquisition de lunettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203022_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

renouvellement de son congé thérapeutique et sa pathologie ; - l'intéressé ne démontre pas que les échanges avec son directeur d'établissement et le traitement par les services de la question du port de lunettes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que si le médecin expert a estimé nécessaire pour Mme A de porter des lunettes et de bénéficier de trois consultations ophtalmologiques par an, il a indiqué que tel était le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300231_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Toutefois, d’une part, les opérations litigieuses relatives au façonnage des lunettes de vue ont pour seul but de permettre la vente de ces articles par assemblage ou par réglage et ne constituent pas

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d54c25a97f0381f4cdf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

et les conditions étaient pour l'essentiel inchangées, la signature d'un nouveau contrat étant proposée dans un but d'harmonisation, à la suite de l'intégration de Lynx optique dans la guilde des lunetiers

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il devait pas en être expulsé depuis des lunes ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

... âgée de 10 ans, y restant de très longues minutes (au moins trois-quarts d'heure selon les déclarations de I..., plus d'une heure selon les témoins), y buvant un verre de punch, y oubliant ses lunettes

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie E..., portées par deux des auteurs des faits commis en Suisse dont celui qui portait des lunettes

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

que le démontage puisse se faire sans risque; que le permis de travail ainsi accordé fait état d'une installation isolée par vannes et d'une protection individuelle nécessitant le port de gants, de lunettes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787081

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

que : "Chaque salarié doit prendre garde à sa sécurité personnelle notamment en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00013

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

[X], responsable d'agence présent au moment de l'altercation initiale, a infirmé cette allégation et a par ailleurs précisé qu'il avait ramassé les lunettes de Mme [M] à l'extérieur

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642bbff6d49e0104f58f023e

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

[H] a été retrouvé en possession de deux paires de lunettes dont il a reconnu qu'elles ne lui appartenaient pas (pièces 23 et 24).

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc6c8a1343b8cd6248f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] partageront par moitié les frais d'établissement scolaire privé, d'études et d'établissement à l'étranger et les frais de santé de type orthodontie ou autre appareillage tel que lunettes ou prothèses

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b71cdc6046d47b328b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

frais scolaires et universitaires des enfants, * les dépenses exceptionnelles qui seront engagées pour leur entretien et leur éducation, * les dépenses médicales non remboursées, en ce compris les lunettes

Source officielle