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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE DENOMME [E] en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [R] [I] délivrées le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B est titulaire d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute, lequel sanctionne plus de deux années d'études supérieures dans le domaine de la santé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307673_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté par le requérant que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10839

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

, période de forte affluence ; qu'elle produit une attestation de sa collègue Aurore Lemaire qui indique que le titre palettes était manuel et non électrique, que les roues ne fonctionnaient pas bien et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00172_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vincensini à Vedène au cours de l’année scolaire 2022-2023.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2157a459da3dcded5fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONE DÉFENDERESSE : Madame [

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

avait été signé par les parties en 2002, faisant suite à des relations commerciales stables depuis 1993, étant précisé qu'antérieurement, les relations commerciales ont existé rapportées sur certaines années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406064_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Dès lors que l'année universitaire 2023-2024 est terminée, que son diplôme a été validé et que sa recherche d'emploi a déjà débuté, il y a lieu de considérer que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD006844510

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

  Andrea Tamietti   Egidijus Kūris Deputy Registrar   President     ANNEX     No.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100072

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

des chèques est produite sans les relevés de comptes correspondants ; qu'il précise que, durant les dernières années de sa vie, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769de6037422a5be84d9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

1ère Chambre ARRÊT N°325/2018 N° RG 16/05194 Mme Anna X... épouse Y... C/ M. Patrick Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le psychiatre qui a procédé à cet examen a relevé que l'intéressé a dit être hospitalisé en psychiatrie depuis plusieurs années pour des raisons qu'il ne connaît pas. Ce praticien a constaté, chez M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb6aecece1704f57477d4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01766_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel Deprez C pendant l'année scolaire 2021/2022, au cours de laquelle il a effectué un stage en entreprise du 28 mars au 22 avril 2022, pendant lequel il

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204197_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle a sollicité, en juin 2021, le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de recherche qu’elle estime détenir sur l’Etat au titre de l’année 2020 pour un montant de 32 204 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur respectivement de 111 974 euros et 99 799 euros, à raison de son établissement situé

Source officielle

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