CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
1 avril 2026
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie
69ceebafcdc6046d47e9d92a
DE L’IMMEUBLE DENOMME [E] en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [R] [I] délivrées le
8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
B est titulaire d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute, lequel sanctionne plus de deux années d'études supérieures dans le domaine de la santé.
10ème chambre
DTA_2307673_20260213
13 février 2026
Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté par le requérant que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année
9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
[K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10839
13 juillet 2017
, période de forte affluence ; qu'elle produit une attestation de sa collègue Aurore Lemaire qui indique que le titre palettes était manuel et non électrique, que les roues ne fonctionnaient pas bien et
4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
Vincensini à Vedène au cours de l’année scolaire 2022-2023.
1ère ch. - Sect.4
67feb2157a459da3dcded5fa
1 avril 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONE DÉFENDERESSE : Madame [
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a0
9 avril 2024
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CIVIL_EX-TI
6a0e354ecdc6046d475dd75a
20 mai 2026
le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685
7 juillet 2015
avait été signé par les parties en 2002, faisant suite à des relations commerciales stables depuis 1993, étant précisé qu'antérieurement, les relations commerciales ont existé rapportées sur certaines années
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406064_20240814
14 août 2024
Dès lors que l'année universitaire 2023-2024 est terminée, que son diplôme a été validé et que sa recherche d'emploi a déjà débuté, il y a lieu de considérer que M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD006844510
29 janvier 2019
  Andrea Tamietti   Egidijus Kūris Deputy Registrar   President     ANNEX     No.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100072
27 janvier 2016
des chèques est produite sans les relevés de comptes correspondants ; qu'il précise que, durant les dernières années de sa vie, M.
1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
1ère Chambre ARRÊT N°325/2018 N° RG 16/05194 Mme Anna X... épouse Y... C/ M. Patrick Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503
19 novembre 2025
Le psychiatre qui a procédé à cet examen a relevé que l'intéressé a dit être hospitalisé en psychiatrie depuis plusieurs années pour des raisons qu'il ne connaît pas. Ce praticien a constaté, chez M.
Pôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d4
6 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
de CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel Deprez C pendant l'année scolaire 2021/2022, au cours de laquelle il a effectué un stage en entreprise du 28 mars au 22 avril 2022, pendant lequel il
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
Elle a sollicité, en juin 2021, le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de recherche qu’elle estime détenir sur l’Etat au titre de l’année 2020 pour un montant de 32 204 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur respectivement de 111 974 euros et 99 799 euros, à raison de son établissement situé
Page 67 sur 213
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.