employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation née de ce que l'intéressé, en balayant des feuilles mortes, avait fait pénétrer poussières et détritus dans la maison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1997), que, statuant dans un litige en réparation de désordres opposant les époux Y..., ayant fait construire une maison

licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix en Touraine et y avait fait édifier une maison

dommages-intérêts, alors que, d'une part, en ne s'expliquant pas sur les conclusions qui faisaient état d'une attestation établissant que la publicité excessive autour du litige avait éloigné les constructeurs de maisons

novembre 1990) de constater la résiliation de plein droit de ce bail à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 1722 du Code civil n'est applicable qu'aux baux des maisons

Mme Josiane Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Comité interprofessionnel du logement de la maison

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

résidence de Mme X... à Abidjan, à la date du 4 mars 1992, résultait d'un contrat de location du 1er février 1992, sans rechercher si Mme X..., qui était à cette époque, parallèlement, propriétaire d'une maison

Patrick, Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, dont

époux X..., et pour laquelle ceux-ci sollicitaient un relevé de forclusion, correspondait aux dommages-intérêts dus en raison de l'inachèvement par la société Sncf des travaux de construction de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 août 2020), le 22 avril 2013, M. et Mme [Y] et la société Sologne et Loire habitat, exerçant sous l'enseigne Maisons Phénix, ont conclu un contrat de construction de

Eco Habitat, 3°/ à la société Maison Eco Habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[M] et assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), l'édification d'une maison d'habitation. 2. Les travaux de façade ont été sous-traités à M.

assigné M. et Mme [W] en bornage judiciaire, puis, après dépôt de son rapport par l'expert judiciaire commis, ont sollicité notamment l'homologation de celui-ci et la démolition d'une extension de la maison

de [...] : L'enquête a également établi que la SARL Lecci Loisirs avait payé 185 728,37 euros de factures de matériaux utilisés pour la construction de la maison de [...], occupée par le couple, contre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2017), le 21 octobre 1982, M. et Mme A... ont réceptionné les travaux de construction de leur maison. 2.

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison