mars 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ceux-ci soutiennent derechef que, compte tenu de la nécessité de refaire la maçonnerie vétuste, avant de refaire les peintures - ce qui ne leur incombe pas, la bailleresse n'était pas fondée à mettre en

parties, les conclusions déposées les 22 et 23 octobre 2008, veille et jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que devant la cour d'appel, la représentation étant obligatoire viole

Dans les décombres de la maçonnerie, nous retrouvons les fissures constatées par les services de la ville de SAINT-NICOLAS-DE-PORT et par l'inspecteur GROUPAMA.

Hervé Y..., demeurant Place Cité Mann, Montauban, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

la locataire avait restitué les clés le 31 mai 2006 et qu'avant même le 30 mai 2006, date d'effet du congé, les bailleurs avaient engagé d'importants travaux de rénovation qui avaient porté sur la maçonnerie

avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 2 août 1984 et 26 avril 1985 dans l'affaire Malone

Mme Y... avait présenté dans son mémoire introductif d'instance un moyen tiré de ce que la modification de sa parcelle n'avait pas pour objet l'amélioration d'une exploitation agricole et invoqué la violation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

L'appelante prétend que les travauxde maçonnerie étaient terminés avant le 13 mars 2016 et qu'elle n'encourt donc pas des pénalités de retard.

X... a été embauché par la SARL RIBEIRO, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvre, en qualité de maçon à compter du 15 avril 1998, sous contrat à durée indéterminée.

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-66-0737 du 22 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire

de maçonnerie », sans plus d'information.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 172 et 181 du décret du 8