CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-LOIRE 11, Place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Born in 1939 Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974   Francesco SANSONE 1926 Anna PICCIOTTO

que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; - le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban

LES SABLES DE [Localité 16] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON

judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01707, en date du 12 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [W] [L] né le 11 Décembre 1973 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GUITTON

R.G.n° 19/04161, en date du 07 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Miage, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER

A D, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 5 octobre 2018 par laquelle le président de l'établissement public territorial F a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant RN 117, Résidence Guichon, 64170 Puyoo, en cassation

RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL

However, the authorities could refuse a prisoner the right to attend a relative’s funeral only on compelling grounds and if no other solution could be found ( Guimon v. France ).

Cependant, la lecture de la procédure permet de déterminer qu’il a été interpellé au guidon d’une trottinette électrique tandis qu’il avait franchi un feu rouge fixe sans s’arrêter.

la requête des consorts [K]) A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [K] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Tiphaine GUILLON

A..., représentée par Me Guillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur général des finances publiques du 24 août 2023 en tant qu’elle

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [H] épouse [Q] 5 Rue Amedè Meraux 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée par Me Guillon

Il soutient que : - le 6 septembre 2021, vers 18h15, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de sa motocyclette sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien, en

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100052, Mme B D, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui payer des indemnités