Guy X..., demeurant ... 84000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 25 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Etablissements E. et H.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sermic, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val d'Oise, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Richard X..., domicilié [...]                                        , 2°/ la société La Tour de Nesle, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , contre

Par conclusions en date du 21 mars 2022, [R] [N] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui

Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai

Par requête déposée directement à l’accueil de la juridiction le 16 mai 2024, Monsieur [E] a saisi le tribunal d’une contestation à l’encontre de la décision de la CPAM du 31 janvier 2024.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la société Substipharm, et constate que la société Galénix a déféré à l'injonction de régulariser le contrat de bioéquivalence avec la société Algorithme Pharma le 30 juin 2010, l'arrêt rendu le 13 mars

Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de Me Ricard

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise, dont le siège est au Pierre de Provence, 512, chemin de Florival, Mas

2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/06191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Claire

2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me Claire

CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 51120 SAUDOY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui a manifesté sa volonté claire

: 01 N° Section : N° RG : 12/00865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat