Par jugement en date du 12 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit que le licenciement de M. [X] repose sur une faute grave ; - condamné la société [12] à verser à M.

25/07/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FK CGG/ACP Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01384) JP

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 544/25 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en

ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

- Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle MATHIEU

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

[A] a pris fin le 15 juin 2014, - la société MS a saisi le conseil de prud'hommes le 24 mai 2016, - M.

JUILLET 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFST Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes

Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Claire X... de la SCP X...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01045 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE

] N° SIRET : [L]0 SA [L] GESTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : [L]6 Représentés par Me Matthieu

Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 262 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00942 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam

X..., et, en conséquence : - confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 23 avril 2015, - débouter M.

[R] dispose d'un pouvoir spécial pour agir devant le conseil de prud'hommes.