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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f320
8 octobre 2025
8 octobre 2025
V-B7I-CJYQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
V-B7I-CJYQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
V-B7I-CJYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420c
7 novembre 1979
7 novembre 1979
BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505508_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de l'arrêté contesté, M. A résidait à Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502791_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de la décision contestée, M. A résidait à Nanterre (département des Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500895_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de l'arrêté contesté, M. A résidait à Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101180
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Jean-Mathieu Z..., Mme Jacqueline Z..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... disposaient donc d’un délai de 2 mois pour contester la délibération qui a commencé à courir le 13 mai 2025. La requête présentée par Mme B... et M.
Source officielleJCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
Source officielleJCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ae
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30 décembre 2023 à 15h34 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En conséquence, la décision contestée est suffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
que l'opportunité de la mesure de placement en rétention ne peut pas être appréciée en dehors de toute requête en contestation.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat et la charge de la preuve repose sur l'employeur qui l'invoque.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
La Cour constate également que la requérante n’a pas saisi les juridictions internes de recours pour irrégularité contre les autres arrêtés ayant prolongé son internement – alors que les juridictions administratives
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690113002481d356bd286568
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [K] le 16 août 2024 et il les a contestées le 9 septembre 2024. La contestation est donc recevable.
Source officiellePage 67 sur 646