JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU

[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors

16/01/2024 ARRÊT N° 13/2024 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPY PB/IA Décision déférée du 14 Octobre 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/00471) Mme MARCOU [T], [

DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL - SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS - #J0113 DEFENDEUR

A..., représenté par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa réclamation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Socryc, représentée par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR, du barreau de Castres SOCIETE C Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU

l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES 57, rue de l'Hôtel de Ville 81100 CASTRES représenté à l'audience par Mo VEAUTE et Mo MARCOU

C A, représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a remis aux autorités grecques et lui a interdit de circuler

Z... 75580 PARIS Représentant : Maître SCHNEIDER-MACOU substituant Maître LEVA (avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L.

France , judgment of 26   September 1995, Series A no. 325-A, pp. 14–15, § 33 and Malhous v.   the   Czech Republic [GC], no. 33071/96, § 55, 12 July 2001). 31.

a été titulaire auprès de la banque HSBC Private banque Suisse de comptes ouverts successivement au nom de Emeth 55, jusqu'à sa clôture le 11 août 2005, puis au nom d'une société de droit panaméen Malcom

Acórdão do Tribunal de 31 de Março de 1977.#Compagnie industrielle et agricole du comté de Loheac e outros contra Conselho e Comissão das Comunidades Europeias.#Processos apensos 54 a 60-76.

cour a fait une exacte application de ces dispositions en jugeant que le requérant devait être regardé comme un prestataire de services au sens de celles-ci, après avoir relevé que l'activité de maçonnerie

Acórdão do Tribunal Geral (Segunda Secção) de 15 de março de 2006.#Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo T-129/04.

Despacho do Tribunal de Primeira Instância (Segunda Secção Alargada) de 8 de Março de 1995.#Air France contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Fixação das despesas.

Acórdão do Tribunal de 30 de Março de 1995.#Parlamento Europeu contra Conselho da União Europeia.#Artigo 43.º do Tratado CEE - Obrigação de consultar o Parlamento.#Processo C-65/93.

  Suisse du 25   mars 1994, série A n° 287, p. 15, §§ 31-32 ( a contrario) ainsi que la décision dans l’affaire Malhous c.