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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A
627b55ff76c5d9057df80265
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
3 mai 2022
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître MAIRAT avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 15] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21075c4cf860008dff652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mission, ayant bureaux : [Adresse 1] [Localité 2], Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP KUHN avocatx au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032b3b8d52e432b111dafb1
6 décembre 2017
6 décembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406449_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2409467 le 14 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02379_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
reprendre l'idée selon laquelle la société est de plus en plus métissée, que par conséquent la situation de ceux, symbolisés par le groupe des planteurs blancs aux Antilles, qui se targuent de ne pas se mêler
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
Société SYRDREC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ GROUPEMENT CARTE BLEUE - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société SETIB représentée par la SCP
Source officiellePage 67 sur 332