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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
63465955c024d1adffef75e2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001379988
1 avril 1992
1 avril 1992
Par arrêt du 12 décembre 1980, déposé au greffe le 19 mars 1981, la Cour de Cassation cassa la décision de la cour d'appel de Reggio Calabria et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Messine
Source officielle5ème chambre 2ème section
69743e27cdc6046d4781a96a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba7da31367c908eb75d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279215
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ECLANET, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be0
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c13
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c7cb8fa004f57da2e6
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4cecdc6046d47e6ce31
2 avril 2026
2 avril 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQ7
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188456d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d5
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleTARIFICATION
65a237857ca18b0008e57faf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1129
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87686
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... divorcée COLLET 21 Route d'Orléans 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87727
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... divorcée COLLET 21 Route d'Orléans 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS
Source officielle3ème chambre
DTA_2401035_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003076396
22 mars 2001
22 mars 2001
s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30763 ‑ 30772/96 by Zübeyir ORAKÇI, Giyasettin KORKUSUZ, Yusuf SUİÇMEZ, Metin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214710
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 4611/05 SERVET GUNDUZ ET AUTRES 11/01/2011 11/04/2011 20245/05 SERDAR YİĞİT ET AUTRES 09/11/2010 09/02/2011 23164/09 RECEP KURT 22/11/2011 22/02/2012 26773/05 METİN
Source officiellePage 67 sur 215