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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5b1
17 mai 1978
17 mai 1978
REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU
Source officielle4e chambre civile
65a0eefe5bbe450008b2cf9d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215d
13 octobre 1976
13 octobre 1976
L'INSTITUTION CONTRACTUELLE, QUI LUI DONNAIT EN OUTRE VOCATION A L'UNIVERSALITE DES BIENS COMPOSANT LA SUCCESSION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE JEAN RENAUD LE MILON
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46950
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X..., condamné aux dépens, a contesté l'état de frais et émoluments qu'avait établi la société civile professionnelle Millon Plateau qui, avoué de la partie adverse, avait obtenu le bénéfice du recouvrement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008036058
12 novembre 2001
12 novembre 2001
El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20e
2 juillet 1991
2 juillet 1991
El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 22 novembre 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301707_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la société SIDEL Packing Solutions, représentée par la SELAS Norma Avocats, agissant par Me Millot, demande au tribunal : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Josnes représentée par Me Micou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91889
26 juin 2014
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur SABRON et Madame MISSOUX, magistrats rapporteurs, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b67
20 octobre 2014
20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92288
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041045
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Miloud B, demeurant ... et pour Mme Yamina A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223084
18 janvier 2023
18 janvier 2023
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 6 February 2023 SECOND SECTION Applications nos. 16440/21 and 53358/21 Anđa ARULA and Jadranka BJEDOV against Croatia and Miloš
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118651
19 mars 2013
19 mars 2013
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 69697/11 Miloš
Source officiellePage 67 sur 298