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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500523_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312280_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représentée par Me Morin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle1ère chambre civile B
61631517e03efc4516bd2d8d
17 mai 2011
17 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
(SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
(association R'Libre) GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a741
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
18 mars 2008
18 mars 2008
Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93422
6 avril 2016
6 avril 2016
IMMOJED Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Aurélie MORICE S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. G. I.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00733_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7 et 13 avril 2023 et les 15 et 22 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si le plan établi par le cabinet Carta et Morin auquel se réfère l'arrêté d'alignement individuel en litige est maladroitement dénommé " plan d'alignement ", un tel document ne saurait, dans la mesure
Source officielle4ème chambre
DTA_2003801_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
autoriser la densification urbaine par le comblement des dents creuses et inciter à l'optimisation du bâti existant afin de préserver la continuité écologique et la biodiversité de l'espace du Grand Morin
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323075_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
Au mois de mars 2001, elle confie son véhicule au garage MORIN, concessionnaire Land-Rover à LESCAR, suite à un problème au niveau des joints de culasses.
Source officielleRéférés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
16 avril 2024
ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 35 - LTM 35 S.A. SMA SA S.A.S. TK BOIS S.A.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N°
Source officielle7éme chambre
DTA_2515294_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mauny, - et les observations de Me Morin, représentant Mme B....
Source officiellePage 67 sur 299