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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2400840_20240711
11 juillet 2024
Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2400960_20250116
16 janvier 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
DTA_2400275_20240625
25 juin 2024
DTA_2401021_20250116
DTA_2401128_20250116
DTA_2401174_20250513
13 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
DTA_2401327_20250116
DTA_2402671_20251014
14 octobre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2403361_20251112
12 novembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
DTA_2403428_20251202
2 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, P.
DTA_2403429_20251202
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
DTA_2403513_20250220
20 février 2025
Philippe Nicolet ; - les observations de Me Si Hassen, pour le compte du requérant ; - et les observations de Me Martin, pour le compte du préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402029_20250630
30 juin 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2403648_20260306
6 mars 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, S.
DTA_2500984_20251013
13 octobre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300255_20230213
13 février 2023
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.
REFERE
DTA_2300337_20230216
16 février 2023
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, H.
CJUE
ECLI:EU:C:1987:500
19 novembre 1987
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Antikumulierungsvorschrift des Artikels 46 Absatz 3 der Verordnung Nr. 1408/71. # Rechtssache 323/86
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
[D] le 12 octobre 2020 majoré du coût de la fourniture et du transport du matériau '0/20" dont la mise en place est nécessaire pour remédier au défaut de nivellement.
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