légalité de la délibération litigieuse au motif que les dépenses en cause auraient été réglées en méconnaissance du principe d'universalité budgétaire ; que le moyen tiré de ce que le voyage aurait obéré

Média Concorde, dont elle était une filiale, afin d'assainir sa situation financière obérée par des résultats déficitaires ; que la cour administrative d'appel a jugé qu'au contraire de ce que soutenait

B semblait obérer sa capacité à exercer sa profession, de la circonstance que ce praticien a rédigé une ordonnance prescrivant à un patient un médicament appartenant à la classe des benzodiazépines dont

que l'administration ait statué sur le recours dont elle justifie l'avoir saisie, selon lesquelles la date de son stage d'une durée de 15 jours est proche et que son avenir professionnel risque d'être obéré

l'instruction que l'intéressé s'est vu proposer par la commune un nouveau contrat à durée déterminée, du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, de sorte, alors au demeurant, d'une part que la décision contestée n'obère

stabilité financière et psychologique ; l’attestation de prolongation d’instruction de son titre de séjour a expiré le 24 octobre 2025 en l’absence d’inscription universitaire pour l’année en cours, ce qui obère

sur un montant de 4.000 euros ; Considérant qu'il se déduit de ce qui précède que la SCI MTM n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement, sa situation financière étant définitivement obérée

qui n'ont pas de valeur probante certaine et indiscutable ; Que l'examen du bilan de l'exercice 2000, établi par l'expert comptable de la société appelante, fait apparaître une situation gravement obérée

Cependant, en relevant l'âge avancé de l'intéressé (53 ans au moment de leur décision) ses aptitudes professionnelles totalement obérées par toute impossibilité d'effort physique chez une personne essentiellement

Cette rupture brutale constitue une nouvelle faute qui a créé un préjudice important aux époux X... lesquels se sont retrouvés, sans préavis d'aucune sorte, dans une situation financière obérée.

1er janvier 1998 existait un passif s'élevant à 14 857, 15 euros, correspondant à l'accumulation de plusieurs impayés démontrant que la situation professionnelle de Monsieur A... était sérieusement obérée

judiciaire intervenu deux mois plus tard par jugement du 5 juillet 2005 puis la liquidation de la société prononcée le 12 décembre 2005 confirmaient que la situation de la société était déjà gravement obérée

Il invoque une détérioration de sa situation professionnelle et patrimoniale obérée par les prêts souscrits par deux SCI.

pertes supplémentaires se sont élevées à 65.747 euros, que l'endettement de l'entreprise de 580.028 euros est important, de sorte que la SAS ENTREPRISE LERAY se trouve dans une situation financière obérée

qu'elle invoque en s'abstenant de mettre en cause celui qu'elle soupçonne d'avoir frauduleusement agi ; Attendu par ailleurs que Alexandra X... ne démontre pas que sa condition économique serait obérée

présenté par la SARL I2MSC an 30 septembre 2010, la somme de 22.000 euros due au titre des loyers et charges impayés n'est pas de nature à ruiner complètement la trésorerie de l'entreprise déjà fortement obérée

d'autre part, que l'accomplissement, le 1er avril 1981, des mesures de publicité préalables à la vente sur saisie des biens immobiliers de X..., n'avait pu laisser ignorer à Z... la situation gravement obérée

même l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que la société Huileries Normandes savait que sa situation était gravement obérée