ALLIANZ IARD Es qualité d'assureur de l'Association « Loisirs Equitables » - Ecuries de Bessières [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SAS BELVIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie

O] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Ophélie

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20220143 Me Ophélie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

septembre 2025 et un mémoire rectificatif, annulant et remplaçant ce précédent mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’association Montluçon Néris Val-de-Cher, représentée par la SELAS Cabinet d’avocats Ophelie

: A s'acquitter des montants de factures engagées au titre de la formation de ses salariés alors que l'entreprise Nina Ricci dispose d'un budget de formation de plus de 25'000 € confiés à l'OPCA (OPCALIA

Joëlle SERMAIZE CUVELIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL CCLD RECRUTEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie

SARTROUVILLE (78500) de nationalité Française 15 rue de Bourgogne 92190 MEUDON Représentant : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 593 Représentant : Me Ophélie

: [M] [G] née le 17 Août 1982 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie

[M] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [X] MEDICAL [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE

VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie

ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de liquidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05021 APPELANTE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Ophélie

qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Ophélie

SCP FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur

Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de