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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606838_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606849_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606855_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606918_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607523_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608056_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608102_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608108_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609272_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609300_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport précise « estimation de l'exposition journalière par port d'exposimètre avec microphone attaché au plus près de l'oreille ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92037

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Suivant certificat médical, Monsieur Z... a présenté des scarifications de l'oreille gauche, une hypoacousie et acouphènes aiguës de l'oreille gauche, un tympan érythémateux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210608

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

; qu'il est constant que Monsieur [V] s'est présenté le 3 juin 2010 dans le bureau de Madame [K], chef d'escale, pour lui faire part de l'apparition de vives douleurs dans les oreilles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0382b27805d4d3c05f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le 09 août 2022 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fcf4e741a05de6529e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] invoque de multiples pathologies : douleurs cervicales, douleurs à l'épaule et au coude droits, douleur invalidante du membre inférieur droit, surdité de l'oreille gauche, sciatalgie bilatérale et

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514495_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514560_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514672_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514975_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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ORIELE

SIREN 384658670Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

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ORIEL SASU

SIREN 980404867Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL A L'ORIEL

SIREN 335049516Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Créations

SCI ORIELIS

SIREN 107517286Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ORIELEC

SIREN 908288699Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/07/2026

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