AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François A..., demeurant ..., 4 / de M. Martial C..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 5 / de M. Daniel X..., demeurant 95, Cité de Bailly, 76390 Aumale, 6 / de M.

Télécom, 2°/ à la Société Française du Radiotéléphone (SFR), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/186 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René, Honoré Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 366 FS-B Pourvoi n° J 23-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Laurent EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...]                                                     , 48°/ à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-François à sa demande de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUO

[Z] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 10], Polynésie française, 3°/ à Mme [A] [O], domiciliée [Adresse 3], demeurant personnellement [Adresse 9], Polynésie française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ:

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Françoise X..., de nationalité Française, née le 28 Juin 1950 à TULLE (19000), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Saint-Géran, représentée par son gérant, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° X 16-24.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Mme [L] a appelé en garantie la société Topo Pacifique, qui avait réalisé un bornage des parcelles.