Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Patrick, Enccas A...

RP HERICK et la société Patrick HEVIN ARCHITECTE par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise. Mme [S] [X] et M.

(«   Saint-Patrick   »), en Irlande.

Patrick BETON M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât. E 10, Traverse Le Mée, 13009 Marseille, 28 / de M.

Sur la demande de délais de paiement L'article 24 V. de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs énonce : "Le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans

Patrick A..., le tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté le paiement de la somme de 63. 960 euros par les consorts Z...- Y... à Jacques X...,, - condamné solidairement Jacques X... et Patrick

F..., Annie X... et Marie-Thérèse G... se sont retrouvées en possession de titres et d'espèces provenant des retraits frauduleux de Michèle D... ; que Patricia F..., en compagnie de son frère, sur les

Par conclusions notifiées le 19 novembre 2024, la MAF et la société Patrick Coulombel & associés demandent de : Débouter M.

N° 25/2830 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE Madame Sylviane X... veuve A... ...

Patrick X..., 2 / M. Roland Y..., 3 / le Syndicat SGTR-CFDT, dont le siège est Bourse du Travail, place Guichard, 69442 Lyon Cedex 03, 4 / M. Patrick Z..., 6 / M.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick

Fixe la date de cessation des paiements au 07/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

de 520 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 003,73 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 1 000 € en

, de la somme de 519,72 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 240 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application