(pièce 19 de l'intimé).

fait et de droit ; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces

française et à ce titre ne pouvait servir de fondement à la poursuite" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, 45, 47 et 53 du décret

[I] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Deffrennes, avocat aux offres de droit, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Tel est également le cas de la facture éditée le 19 septembre 2017 (pièce 11).

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

légal prévu par l'article 132-4 du code de procédure pénale s'applique non au quantum mais à l'exécution des peines de même nature prononcés successivement ; que les grâces collectives accordés par décret

L'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par le décret n°2015-724 du 24 juin 2015 énonce que Lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il

Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens de la présente instance.

[I] [S], administrateur du logiciel, lequel atteste en ce sens (pièce 11 de l'employeur).

que la vérification a mis en évidence que la comptabilité de la SNC Le Clos de la Maurinière, même si elle apparaissait régulière en la forme ne pouvait pas être considérée comme probante, faute de pièces

[F] [A] aux entiers dépens, comprenant le coût de l'assignation, - condamné M.

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [B] [P] se prévaut des dispositions de l'article 39 du décret du 3 juillet 1978 et 145 du code de procédure civile.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

en cause d'appel, pour les pièces déjà produites en première instance ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... se prévalaient en appel de treize pièces, dont ils s'étaient déjà prévalus en première instance,

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette