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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05663

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

du trafic le tout représentant une parcelle cadastrée section ZD non sur la commune de [Localité 1] ([Localité 1]), y compris les bâtiments qu'elle supporte, l'ensemble sis lieu-dit la Rouillarde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209615_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205655_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105457_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105469_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005447_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003758_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106312_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206392_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207024_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313119_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308337_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00876_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 mars

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106174_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d332

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le 07 Septembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Carole ROBARD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506537_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par une pièce enregistrée le 13 mars 2026, le préfet de Loir-et-Cher a communiqué au tribunal son arrêté du 17 février 2026 notifié le 13 mars suivant assignant Mme F... à résidence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205602_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405396_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300264_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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