F..., M. V... F..., Mme L... K..., M. C... N..., M. E... T..., M. O...

F...; "aux motifs que les docteurs Deponge et Chodkiewicz, premiers experts commis, ont estimé qu'en ne décelant pas l'existence de la luxation, les prévenus n'avaient commis aucune faute; qu'en effet

N° U 20-81.471 F-D N° 00238 ECF 16 MARS 2021 CASSATION M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - F.

D... faisait apport de la somme de 12 500 F et recevait 125 actions de 100 F ; "que, le 24 juin 1986, une assemblée générale extraordinaire constatait le départ de M.

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

F... [...]

Monsieur F... encourt en l'état l'irrecevabilité de sa demande.

[B] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé le recours n° T 23-60.046 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° Q 16-18.017 R É P U B L I Q U E F R

F... pour justifier de sa mutation.

N° V 19-84.918 F-D N° 00138 ECF 17 FÉVRIER 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

CIV. 1 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 255 F-P+B Pourvoi n° N 14-21.457 Aide

qui devait lui fournir un faux permis de conduire ; que cette rencontre avait effectivement eu lieu et qu'en fin de compte, son correspondant lui a proposé, en plus du faux permis qui valait 500 ou 600 F,

principal (CTRAP), niveau 8, indice A ; qu'après la mise en place d'une nouvelle grille de qualification en janvier 1992, il a été reclassé au grade de cadre transport traction (CTT), niveau 1, qualification F,

N° T 22-85.457 F-B N° 00484 GM 13 AVRIL 2023 REJET M.

N° J 21-81.305 F-D N° 00020 ECF 5 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M.