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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163139
4 mai 2016
4 mai 2016
/2013 41841/11 Ljuba MARKOVIĆ 21/05/2013 2400/13+ Emina MAVRIĆ ET 10 AUTRES REQUETES 15/04/2014 50075/08 Safet MAVRIĆ 21/05/2013 44211/12+ Milanka MILETIĆ ET 19 AUTRES REQUETES 27/05/2014 47072/08+ Radomir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003827423
19 septembre 2024
19 septembre 2024
applicants) Alim ALIĆ 1977 Alija BEHAROVIĆ 1972 Aleksandar BRAJOVIĆ 1973 Željko BRNJADA 1961 Miodrag BUJIĆ 1967 Goran ČEJOVIĆ 1975 Mladen CVETIĆ 1975 Radomir
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfdf
3 mai 1966
3 mai 1966
AVAIT ETE ABATTU AU MOMENT OU IL S'APPRETAIT A TIRER SUR LES POLICIERS ; QU'IL N'ETAIT PAS ARME ; QUE SELON LES DECLARATIONS D'UN TEMOIN QUI A RACONTE LA SCENE, LE SUSNOMME AURAIT ETE DELIBEREMENT
Source officielleHO-recours JLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef690f
25 avril 2023
25 avril 2023
n'était pas d'accord suffisait pour faire appel ; elle demande de régulariser cet appel dans la mesure où elle s'estime ne pas avoir besoin d'une hospitalisation car elle est cohérente dans ce qu'elle raconte
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'entretien et de faire procéder aux travaux de réhabilitation de son appartement par toute société ou entreprise mandatée par elle dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation - Cité Rabanier
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Maître Me Tina RAFIEI-DAMNEH
Source officielleJurid. Premier Président
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ne comprend pas pourquoi on en a toujours après lui pour les conneries qu'il a racontées pendant une visite médicale lorsqu'il avait 26 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507350_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Si Mme A indique que les conditions matérielles dans lesquelles s'est déroulé son entretien ne lui ont pas permis de raconter de manière précise son récit notamment parce qu'elle avait été agressée verbalement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208091_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rafiei-Damneh, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
A 7 heures, mon responsable est arrivé et je lui ai raconté le problème".Si à 7 heures en présence du responsable, Madame X a réitéré son refus de remplacer la femme de ménage, il n'existe aucune preuve
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
L.... ... 47200 MARMANDE Rep/ assistant : Me François RABANIER (avocat au barreau de MARMANDE) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a1
12 décembre 2006
12 décembre 2006
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP TESTON LLAMAS avoués assistée de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
de cette enfant ; L'incident survenu au mois de janvier 2008 est interprété de manière différente par les parties ; Kelly prétend avoir été poussée à bout par sa mère ; un témoin, Laurence A..., raconte
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
28 février 1996
Radomir XI..., demeurant ..., 62 / de M. Robert A..., demeurant ... Illfurth, 63 / de M. André XE..., demeurant ..., 64 / de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200590_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Rafiei, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205021_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
soutien de son recours, qui attestent qu'il a fait l'objet de sévices, ne sont pas suffisantes pour établir que de tels sévices seraient survenus dans son pays d'origine alors qu'en outre, le requérant raconte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A qui se dégrade en ce qu'il a perdu son emploi, son logement et l'intéressé n'a plus de couverture sociale ; - et les observations de Me Rahmoni, pour le préfet de l'Essonne, qui soutient que l'administration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03147
9 janvier 2018
9 janvier 2018
du code du travail, n'est opposable qu'aux entreprises appartenant à la branche d'activité des organisations syndicales signataires de l'accord préalable à l'arrêté préfectoral ; que les magasins à rayons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il s'agit dans les deux cas d'un conte célèbre dont la version racontée n'est pas la version originelle mais celle «revisitée» par un conteur ou conteuse qui se trouve obligé de raconter l'histoire à des
Source officiellePage 67 sur 126