LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Rouen, 30 mars

[J] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-20.677 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [O] [F], domiciliée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 06-42. 237 et G 07-40. 331 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite loi Robien

Eugène Y..., administrateur judiciaire, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 avril 2016), que M.

[O] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], dont le siège est [Adresse 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2003), qu'à la suite

François X..., demeurant ... du Faou (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Compagnie générale maritime, quai de l'Europe

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen

Patrice Z..., demeurant chez Mme A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Agence de protection et sécurité (APS

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 24 janvier 1991 et 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen

Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

La société Emballages diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-17.667 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Rouen

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-11.148 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen

[J] a saisi la juridiction de la première présidence de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire. Aux termes de son assignation, M.

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-7, en date du 24 septembre 2020, qui, statuant sur renvoi après annulation, par la Cour de révision et de réexamen, des arrêts rendus par la cour d'appel de Rouen

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 44764/16 Armando Giovanni ROCCELLA

ROBBELa greffière, M.