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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE00725_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304410 du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour
4ème chambre
DTA_2202657_20230330
30 mars 2023
B E, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
Les requérants soutiennent qu'un agent public de la commune a retiré le vernis et le traitement anti-rouille de leur portail en utilisant une bombe anti-tags professionnelle pour effacer une inscription
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC001673015
12 septembre 2017
Rouiller, avocat à Lausanne. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404835_20240830
30 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Rouiller, représentant M.
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
I..., de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes, et de Me Hipeau, représentant la SAS Lamotte Constructeur.
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ou, à titre subsidiaire, de prononcer la suspension des décisions portant obligation
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Dès l'été 2011, plusieurs désordres d'infiltrations sont apparus ainsi que des points de rouille sur la charpente métallique.
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
chantier ; - la responsabilité de la société Sogea Nord Ouest doit être engagée au titre de la garantie contractuelle de droit commun et de la garantie de parfait achèvement en ce qui concerne la rouille
Cour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
les pliures ou coins des films propylène ; Qu'il était encore établi qu'au-dessous de deux balles de laine et à l'intérieur de deux trous, était retrouvés, outre une bobine électrique usagée et rouillée
1ère Chambre
69d5e63dcdc6046d477b697e
7 avril 2026
; o L'escalier a été endommagé par les artisans et est ainsi inesthétique ; o La dalle en béton du garage fait état de ferrailles apparentes ; o Le garde ' corps présente des vis de fixation rouillées
Chambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
[O] en chantier permanent depuis plus de vingt ans, avec notamment la présence d'une grue rouillée, - cela l'a contraint à abandonner son projet de vente pendant quelques mois, le temps que le juge des
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
La réception est intervenue le 21 décembre 2022 avec réserves: 'L'ensemble du matériel livré est rouillé. L'installation reste en cours de finalisation.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
la présence d'un grand spot halogène noir de marque DISEANO duquel s'écoule de l'eau en le remuant, d'une meuleuse d'angle de marque ENERGER qui ne fonctionne pas et présente de nombreuses traces de rouille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300178
4 février 2016
zinc au-dessus de la porte d'entrée saillante qui qui ne remplit pas son rôle, ravalement du [Adresse 15] qui cloque, les grilles d'aération du commerce à l'angle des rues Saint [B] et Nicot sont rouillées
2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
dudit groupement ; - des infiltrations d’eau affectant le dispositif de remplissage de silo au niveau de la goulotte de déversement sont à l’origine du grippage du système d’évacuation par l’effet de rouille
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
22 mai 2026
que la SCI ASC ayant acquis le bien en l'état au cours du mois d'octobre 2015, il est invraisemblable que les aménagements aient pu se détériorer au point de laisser apparaître de nombreux points de rouille
REFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
par la société Charier, rapporte quant à lui que les travaux commandés ont été entièrement réalisés et que les malfaçons alléguées consistent en des défauts de finition ponctuels, tels que traces de rouille
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
cache-boulons non posés, - garde-corps extérieurs: ceux-ci sont exempts de colonne centrale et de main-courante, absence de traitement galvanisé de l'ensemble des garde-corps extérieurs qui sont atteints de rouille
Chambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
L'expert amiable a conclu à un défaut d'entretien et à la nécessité d'une révision complète des organes mécaniques et de propulsions ainsi qu'un traitement anti -rouille des éléments décrits d'entretien
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