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1 562 résultats pour « Sabrina PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d98

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina

Source officielle

Page 67 sur 79

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TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37bdc35c03afb70c880

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Si un désaccord subsiste après soumission de son projet d’état liquidatif, le notaire établira un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties, qu’il transmettra accompagné de son projet d’

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Ce courrier, seule pièce produite à l'appui de l'argumentation de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

037 584 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Me Sabrina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

amiantés (joints en amiante, produits pour renforcer les terrains- attestation de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), Etablissement Public Administratif dont le siège social est sis 1 place Aimé Césaire - 93102 MONTREUIL représentée par Me Sabine

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96c

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

à20 000 francs d'amende chacun pour diffamation et injure publiques envers un particulier, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au demeurant, étant ici produits comme ceux de 2016, ils s'avèrent négatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-De ce fait, elle n'a pu profiter d'une vie de famille normale en raison des horaires imposés par son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 801 651 126 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Sabrine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52d8361df277dc59843

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

] née le 22 Mars 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sabrina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ae

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/01277 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Partant, la cour se référera aux seules pièces produites par les parties pour statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique les attestations produites, en faisant notamment valoir que le lien de travail entre les témoins et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

ISRAEL assisté de Me Sabrina BOUZOL de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, et de Me HOUCHET-TRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

(pièce 78) Elle produit également une attestation de Mme [M] [G], standardiste, indiquant :'(...) Le 11 mai 2012, [E] est convoquée par [V] le patron pour son licenciement .(...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

On évitait d'ouvrir de trop le système d'arrosage car sinon on noyé le pied de taille et les produits avaient du mal de s'évacué.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de4e676b73dd81b97038

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/10781 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 16 septembre 1968 à [Localité 6] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la

Source officielle