Le 2 mars 2021, le juge d'instruction chargé d'une information ouverte à la suite du vol d'une porte de la salle de spectacle Le Bataclan ornée d'une oeuvre du peintre [M] a ordonné la restitution de cette

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 8 novembre 2024, et publié le 29 novembre 2024 au Service de publicité foncière de Vanves, SAGES

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des pièces produites, ainsi que l'ont relevé les experts Z... et A..., que la sage-femme, après avoir constaté l'existence d'un écoulement de liquide

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la banque populaire de la région économique de Strasbourg - agence Sarre-Union

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991 ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

construire délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade et la suppression des logements créés ainsi que tous les attributs tels que notamment salle

appelé par visioconférence mais, un incident technique n'ayant pas permis d'établir la communication avec le TGI de Cayenne, il a été entendu par téléphone, la communication ayant été sonorisée dans la salle

que la programmation aléatoire de dîners spectacles subordonnée à un nombre minimal de réservations fermes eu égard aux charges impliquées par leur organisation et le besoin différent de personnes en salle

Z... et Eveline A... " ont été successivement introduits dans la salle et entendus en leurs explications ", la cour d'appel n'établit pas que lesdits témoins sur les dépositions desquels elle a fondé sa

. ; qu'il n'est pas contesté que Christian Z... est à l'origine de la conception et de la création des 4 boxes où se déroulaient les ébats se trouvant dans la salle du bar ; qu'il ne saurait actuellement

"en ce que le procès-verbal des débats énonce que, le 5 mai 1995 à 13h30, la Cour était "composée comme il est dit à l'audience d'hier, Mme l'avocat général et le greffier se sont rendus dans la salle

procès-verbal des débats p. 5) ; qu'à l'audience du 11 décembre 1998 à 9 heures 10, le témoin cité Alain B... " à l'audition duquel les parties ont renoncé étant présent ", il a été conduit dans la salle

l'audience et non encore entendue, la Cour a constaté, dans un arrêt incident, qu'au cours de l'interrogatoire d'un coaccusé le président lui a fait observer que la victime, partie civile, présente dans la salle

commandos anti-avortement", que ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence