[L] LES SALONS.

et résultant d'une décision d'une autorité publique ou sanitaire compétente mais ne couvrant pas la fermeture administrative du salon lui-même.

Par suite, Mme G n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier de Salon-de-Provence a entaché sa décision du 18 octobre 2021 d'une erreur de droit. 6.

Suite à la vente de ce salon de coiffure, Mme Y... a exercé son activité au sein d'un autre salon de la société J. C.

MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Ainsi, les conclusions de la SCI MZ Sabin à fin de sursis à statuer, d'annulation et d'injonction présentées dans l'instance n° 2124722 sont devenues sans objet.

Au soutien de son appel, elle fait valoir pour l'essentiel que : - Lorsqu'elle a ouvert son propre salon de toilettage, Mme [M] a volontairement redirigé les clients du salon Peluche vers son propre salon

, ses conditions de travail -heures supplémentaires impayées, qualification erronée, absence de port de gants de protection, pressions diverses pour augmenter le chiffre d'affaires, présence dans le salon

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "CLUB LUDU GASTRONOMIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SALON DE PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE RUE SUFFREN N. 180, LADITE REQUETE

DE COIFFURE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT ELLE PAR M.OLIEL ET RELATIVE A CE SALON ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970, ENSEMBLE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 ; VU LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ;

articles L. 221-9 et R. 221-4-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les établissements qui participent par la tenue d'un stand à une exposition dans le cadre de foires et salons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL " SALON CAPRICE " EXPLOITE A TOULON UN SALON DE COIFFURE QUI EST GERE EN FAIT PAR DEMOISELLE X...

NE JUSTIFIAT POINT DU BREVET PROFESSIONNEL NE TOMBAIT PAS SOUS LE COUP DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI PRECITEE PUISQUE LA PROPRIETAIRE DU SALON JUSTIFIAIT, A DEFAUT DE LA POSSESSION D'UN TEL BREVET

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SARL LES SALONS

Sabine X...n'a pas comparu devant le premier juge.

tout dans ce salon.

La société à responsabilité limitée Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d'élaboration et de réalisation d'actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d'aéroports, a fait l'objet