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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
662a9fdac8a1343b8cd6260d
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468448.20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
auprès du conseil départemental de la Sarthe de l'ordre des médecins, décrivant un état d'ébriété à l'occasion de consultations la concernant personnellement ou des tiers, puis, au mois d'octobre, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400045_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, de quitter les lieux, en libérant, dans un délai d'un mois, le logement situé 7 rue Alexis Carrel à Marseille (13004) mis à disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours
Source officielle19eme contentieux médical
670d6109d1ffbed0eed8e674
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au regard de l’analyse de l’expertise judiciaire, le docteur [O] n’a pas donné à sa patiente des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe qui n’a pas produit d’écriture.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
2023, Mme A B C, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ecb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400524_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En premier lieu, par l'arrêté du 20 juin 2023 cité au point 2, le préfet de la Sarthe a également donné délégation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le requérant se prévaut de sa présence en France depuis 2019 et de celle de son frère et de ses parents en situation régulière.
Source officielleTroisième Chambre
627a00e3dd6bd9057dc56be0
28 avril 2022
28 avril 2022
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418530_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
a subis à la suite de sa prise en charge médicale au sein du centre hospitalier du Mans ; 2°) déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe
Source officielle4ème chambre Cab G
68e7a4c8033cf481c39a2412
8 octobre 2025
8 octobre 2025
temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a0f
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/05500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Stéphane X... aux dépens dont distraction au bénéfice de Maître Sarah Sentenac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'interdiction définitive du territoire français qui lui a été infligée par la cour d'assises d'appel de la Sarthe a été relevée par arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 14 août 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01869_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 67 sur 136