la disparition des objets apportés par Y... lors de la constitution de la société et correspondant à 50 % du capital social ; que l'examen comparatif de la liste du matériel annexé aux statuts de la SARL

convention, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Gérard X... et Roland X..., la SARL

professionnel, dans une plainte avec constitution de partie civile déposée pour abus de biens sociaux, soutient qu'il vient aux droits de la CNAB Paris-Ile-de-France et qu'il possède 100 parts de la SARL

16 B du Livre des procédures fiscales une visite et saisie au domicile de Thierry X..., demeurant 8 square Chateaubriand à Rueil-Malmaison (92500) ; "aux motifs que Thierry X... est employé par la SARL

Saur et sur le fondement desquelles les opérations de visite et de saisie ont été autorisées; que, dès lors, la société Ciments Lafarge n'est pas en mesure de contester la violation de son domicile dans

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), la SARL Auto concept Venelles, ayant pour gérante Mme [M], associée, dont le fils, M.

[Z] et les mouvements financiers observés sur les comptes de la SARL [1], dont l'objet social est l'hôtellerie et la restauration, placée en redressement judiciaire le 26 février 2013, de la société [2

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs qu'il importe, d'abord, de rappeler que la SARL

preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM Internationale transaction) EET et compagnie Informatique et d'automatisme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL

X... et barré par M. Y... a été endommagé à la suite d'un démâtage et du remorquage qui s'en est suivi ; que M. X... a assigné M.

attaqué a déclaré Denise Y... coupable d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar

, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert Z..., notamment celui de mars 1998 au bar

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR