REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Décoflock-Clara Lander, dont le siège est ... (6e), en cassation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société

du 30 octobre 1997 au 29 novembre 1997 : - la cession d'une partie du stock de pièces détachées neuves de rechange Peugeot à la société de droit américain la CIG Opérations Lcc dirigée par Chawki X...

Maisons Pierre la construction de leur maison d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir la démolition de leur maison

X..., qui avait cédé à la société FIM, l'intégralité des actions de la société Pierre Lesage, administrateur de biens, a assigné la société SNC Gestion Lesage, pour obtenir son interdiction d'utiliser

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me COSSA, avocats en la Cour, et les

par un autre salarié du nom de Grillo, 3°) - en des disparitions de documents et d'une somme de 1000 francs appartenant à la société Photochimie ; qu'à l'évidence Jean-Pierre Y... ne saurait se prévaloir

La société fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces qu'elle avait communiquées, de dire que la salariée avait été victime d'un harcèlement moral du fait des méthodes de gestion mises en œuvre

Pour condamner l'avocat à verser à la société Atrimmo France et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks

BRM International et/ou Loïc X..., quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "aux motifs que la société TRB International avait été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER, la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neubauer Vauban pièces de rechanges (NVPR), société anonyme, devenue société Vauban pièces de rechange (VPR), société par actions

, (le GIE) composé de deux sociétés la société Montenay, devenue la société Dalkia et la société Soccram, successivement dénommé GIE Esys Montenay Soccram, puis GIE Dalkia Soccram ; que le GIE devait en

(le GIE), composé de deux sociétés, la société Montenay, devenue la société Dalkia, et la société Soccram, successivement dénommé GIE Esys Montenay Soccram, puis GIE Dalkia Soccram ; que le GIE devait