Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente                                 Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie

2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Emilienne Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Sophie

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M.

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

première instance 17/01720 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [P] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Laurence

comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2017 Présidée par Laurence

Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M.

Didier X..., Mme Laurence X..., épouse C..., Mlle Sophie X...

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

[M] [X] Me Laurence DUMURE LAMBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

exécutoire à Me DENOT Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence