Zürich contro Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon e S.A. La Concorde. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio. # Causa 9-69.

[...], 4°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , [...], représenté par son syndic, la société Maville immobilier, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Banque Palatine

transport palettisé car c'est le chargeur, et non le transporteur, qui gère les palettes, qu'en outre le choix de l'organisation logistique par palettes n'est pas lié au transport, mais à la logistique

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la VILLE DE DIGNE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires 188/190 avenue Jean Lolive ; Attendu que, le 10 novembre 2011, la SCP Thouin-Palat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me THOUIN-PALAT

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE

[F] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

[P] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50758

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouvenin, Coudray et

: Z 22-12.783 Demandeur(s) : la société Sauvaget agro alimentaire (S2A) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Fides, ès qualités Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Pourvoi n° : W 23-10.530 Demandeur(s) : la société ELVT Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Logiq finance et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat