Thibaut SUHR ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Il soutient que l'aire de retournement ne se situe pas dans la partie terminale de l'impasse, tel que l'exigent les dispositions précitées du PLUi, mais à l'entrée du lotissement, l'irrégularité du permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble building Joffre-Saint-Thiebaut

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Thiebaut, substituant Me Dollé, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2022 : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations de Thiebaut, substituant Me Dollé, et représentant M.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard de la nature même du projet qui prévoit la démolition immédiate d'un équipement public (le gymnase Marcelle Thébault) et d'une maison

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0024 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 3 mars 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, M.

Il convient en outre de rappeler que seul l'appelant (et non l'intimé) peut se désister de son appel et qu'un tel désistement d'instance laisse subsister la décision de première instance à laquelle il

par ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 11 octobre 2024, dont le siège social est 54 Cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE, le Syndicat des Copropriétaires dûment habilité aux termes

Portalis DBVB-V-B7J-BOHB4 Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A. [8] Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZO Ordonnance n° 2024/M215 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

VALENTIN HAUY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Isabelle SCHENONE-AMAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

[O]-[W] L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU

Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCA Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [X] [E] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut

Aux termes de l’article 2239 du même code, la prescription est suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d’instruction présentée avant tout procès.