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DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816059
14 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Fédération Bancaire Française. Considérant ce qui suit : 1.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260318
16 mars 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454929.20220211
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456880.20221125
25 novembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449567.20211005
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme G, et autres. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201165
10 juillet 2008
d'appel d'Amiens ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00693
11 avril 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183
16 juillet 2010
Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation , les observations de la SCP Thouin-Palat & Boucard, l'avis oral de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181
Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations de la SCP Thouin-Palat & Boucard, l'avis oral de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315809_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thouin-Palat-Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112554 rendue
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300098
2 février 2022
[I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de l'Etat, après débats en
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90532
19 mai 2022
[S] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90530
[M] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit foncier de France, ayant la SCP
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90533
[H] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00238
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110239
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10265
5 avril 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], veuve [N], et de Mme [N], épouse [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:C110252
[T] [N] et de Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W] [N] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10266
[H] et [T] [G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10262
[W], [Y] et [S] [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.
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