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113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816059

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Fédération Bancaire Française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260318

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454929.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456880.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449567.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme G, et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201165

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

d'appel d'Amiens ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00693

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation , les observations de la SCP Thouin-Palat & Boucard, l'avis oral de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations de la SCP Thouin-Palat & Boucard, l'avis oral de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315809_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thouin-Palat-Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112554 rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300098

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de l'Etat, après débats en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90532

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[S] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90530

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[M] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit foncier de France, ayant la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90533

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[H] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00238

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110239

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10265

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], veuve [N], et de Mme [N], épouse [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110252

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] [N] et de Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W] [N] et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10266

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] et [T] [G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10262

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[W], [Y] et [S] [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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