Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Cassation sans renvoi M.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 842

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Tarabeux, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

Tarabeux, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

Tarabeux, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 135 FS-D Pourvois n° F 19-17.929 R

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° U 15-16.315

de la société MGI, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le greffier, La Première Vice-Présidente, Notifications faites à : La personne hospitalisée remise d’une copie via le Directeur de l’établissement Signature de la personne hospitalisée Le conseil

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° M 17-11.210 R É P U B L I Q U E F R A

est en cours, aux avantages qu'il tire de ces dispositions statutaires d'ordre public ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

privée et familiale du requérant, et d'autre part, les impératifs de sûreté publique, de prévention des infractions pénales et de protection de la santé publique, la cour d'appel a violé l'article 8 de