La SCI VILLAS ONTINES ne se présente pas, ni personne pour elle.

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés VDS, Brie viandes, BVE et Lasseron, domicilié ..., 3 / de M.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la solidarité industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

L'Association "Asile des Vieillards" relève de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBD N° de minute : 24/00654 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3TX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4OC MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCET MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB43 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Viard-Gaudin

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSD N° de minute : 24/00509 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour a désigné Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la 3ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Viard, présidente, M. Perrot, conseiller, M.

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.