Le pronostic vital était mis en jeu en l'absence de stabilité psychique et l'état de santé global de la personne restait à ce jour fragile et précaire.

l'ensemble de la procédure devant le conseil de prud'hommes et susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat » et concluait « infirmer le jugement du 4 mai 2017 du tribunal de grande instance de Marseille

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de M. Gérard X..., Union mutualiste des travailleurs, demeurant ...

X... n'ont visé que le jugement sur le fond du conseil de prud'hommes de Marseille du 19 décembre 1985, de sorte que le jugement du 28 juin 1984, par lequel cette même juridiction avait écarté la fin de

Interpellé pour autre cause à Marseille le 16 juillet 2018, M.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la réintégration du salarié dans l'emploi précédemment occupé ou dans un emploi équivalent dans le secteur géographique de Marseille.

pour régulariser la construction litigieuse et que la légalité du refus de la commune d'Aubagne de délivrer ce permis de construire était en cours d'examen devant la cour administrative d'appel de Marseille

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

[S], médecin, en sa qualité d'expert désigné par la cour administrative d'appel de Marseille, la cour d'appel a énoncé qu'il ne conteste pas avoir reçu des consorts [D], pour l'exécution de sa mission,

commerce, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Davoine, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville

l'ordonnance de placement en détention provisoire de Mme, [S], a dit n'y avoir lieu à statuer sur l'appel et a ordonné le renvoi du dossier de l'information au juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille

Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Nicole et Robert A... de leur action civile à l'encontre des prévenus, Georges X... et Marcel

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.822 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société des établissements Louis Vial

relative à la prise de contrôle conjoint de la société VPM Distribution par le groupe Carrefour et les consorts Vacher et Vidal

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

Marcel, - Y...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende