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2 506 résultats pour « Waechter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14572

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

  Suede [GC], 35252/08, 25   mai 2021, Résumé juridique   ; Big Brother Watch et autres c.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509640_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., qui se borne à mentionner des rapports de l’ONU de l’organisation Human Rights Watch faisant état de violations des droits humains au Bangladesh et à affirmer que rien ne garantit qu’il n’y serait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510096_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

situation des migrants en Croatie, et notamment le rapport de l’OSAR du 13 septembre 2022 relatif aux violences policières, des rapports d’Amnesty International de 2021 et 2022, un rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500479_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500754_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

produire trois articles de l'organisation non gouvernementale " Amnesty international " datés de mars 20219, décembre 2021 et décembre 2022, un article de l'organisation non gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312290_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il cite plusieurs documents généraux, et produit un rapport de l'organisation non gouvernementale Human rights watch daté du 3 mai 2023 traitant des difficultés d'accès à la procédure d'asile en Croatie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306964_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

prison ou renvoyé de force en Syrie où il encourt des risques pour sa vie ; il est constaté en Turquie un renvoi forcé des ressortissants syriens notamment par Amnesty International et Human Rights Watch

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305125_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B se prévaut de plusieurs rapports ou communiqués établis en 2021 et en 2022 par plusieurs organismes ou organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch relatant les difficultés que rencontreraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

comme l'en attestent les journaux turcs et les déclarations des opposants au président Erdogan, d'autre part, de la part de la population comme l'atteste un rapport de novembre 2022 de " Human Right Watch

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Si la requérante se prévaut également de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), d'articles de Human rights watch et d'articles de journaux, datés de 2014 à 2019, faisant état de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208188_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

l'extrait du site de Médecins du monde, le rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) en date du 10 novembre 2017, la publication de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302404_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Toutefois, l'extrait du rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch daté du 28 janvier 2021, produit à l'instance, ne suffit pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'il

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03384_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01724_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308857_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ils produisent notamment le rapport annuel 2022/2023 d'Amnesty International sur la Croatie, un rapport de Human Rights Watch du 3 mai 2023 ainsi que des rapports de deux autres organisations, qui documentent

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403936_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

requérante fait également état de ce qu'elle a vécu à Khartoum, il résulte des termes du rapport d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Soudan en 2023, du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408661_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le requérant produit à l'appui de ses allégations un extrait du rapport établi en 2024 par l'association non gouvernementale Human Rights Watch, indiquant qu'en avril 2023, des milices arabes ont mené

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD005307518

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 53075/18 08/11/2018 (4 applicants)   JEHOVAS ZEUGEN IN DEUTSCHLAND 2006     JEHOVAN TODISTAJAT 1945     WATCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD001234310

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

    Ten Questions of Kazakhstan and the OSCE Chairmanship released by Human Rights Watch on 25 November 2009 29.

Source officielle

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