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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14572
17 février 2026
17 février 2026
Suede [GC], 35252/08, 25 mai 2021, Résumé juridique ; Big Brother Watch et autres c.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509640_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., qui se borne à mentionner des rapports de l’ONU de l’organisation Human Rights Watch faisant état de violations des droits humains au Bangladesh et à affirmer que rien ne garantit qu’il n’y serait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510096_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
situation des migrants en Croatie, et notamment le rapport de l’OSAR du 13 septembre 2022 relatif aux violences policières, des rapports d’Amnesty International de 2021 et 2022, un rapport de Human Rights Watch
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500479_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500754_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
produire trois articles de l'organisation non gouvernementale " Amnesty international " datés de mars 20219, décembre 2021 et décembre 2022, un article de l'organisation non gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312290_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il cite plusieurs documents généraux, et produit un rapport de l'organisation non gouvernementale Human rights watch daté du 3 mai 2023 traitant des difficultés d'accès à la procédure d'asile en Croatie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306964_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
prison ou renvoyé de force en Syrie où il encourt des risques pour sa vie ; il est constaté en Turquie un renvoi forcé des ressortissants syriens notamment par Amnesty International et Human Rights Watch
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305125_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B se prévaut de plusieurs rapports ou communiqués établis en 2021 et en 2022 par plusieurs organismes ou organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch relatant les difficultés que rencontreraient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
comme l'en attestent les journaux turcs et les déclarations des opposants au président Erdogan, d'autre part, de la part de la population comme l'atteste un rapport de novembre 2022 de " Human Right Watch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch
Source officielle4ème chambre
DTA_2206719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si la requérante se prévaut également de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), d'articles de Human rights watch et d'articles de journaux, datés de 2014 à 2019, faisant état de
Source officielle8e chambre
DTA_2208188_20250226
26 février 2025
26 février 2025
l'extrait du site de Médecins du monde, le rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) en date du 10 novembre 2017, la publication de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302404_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, l'extrait du rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch daté du 28 janvier 2021, produit à l'instance, ne suffit pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01724_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308857_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ils produisent notamment le rapport annuel 2022/2023 d'Amnesty International sur la Croatie, un rapport de Human Rights Watch du 3 mai 2023 ainsi que des rapports de deux autres organisations, qui documentent
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403936_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
requérante fait également état de ce qu'elle a vécu à Khartoum, il résulte des termes du rapport d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Soudan en 2023, du rapport de Human Rights Watch
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408661_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le requérant produit à l'appui de ses allégations un extrait du rapport établi en 2024 par l'association non gouvernementale Human Rights Watch, indiquant qu'en avril 2023, des milices arabes ont mené
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD005307518
26 mars 2026
26 mars 2026
damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 53075/18 08/11/2018 (4 applicants) JEHOVAS ZEUGEN IN DEUTSCHLAND 2006 JEHOVAN TODISTAJAT 1945 WATCH
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD001234310
10 février 2011
10 février 2011
Ten Questions of Kazakhstan and the OSCE Chairmanship released by Human Rights Watch on 25 November 2009 29.
Source officiellePage 67 sur 126